Statuts
ARTICLE 1 : L’ORGANISATION
1.1 L’Organisation du Groupe communautaire St-Albert Inc. est désigné ci-après comme « organisation ».
1.2 Le siège social de l’organisation est situé à St-Albert, dans la municipalité de la Nation
1.3 L’organisation est une organisation, sans but lucratif, qui s’engage à développer, fournir et maintenir des outils essentiels pour notre communauté franco-ontarienne en milieu agricole et rural.
1.4 Les buts et objectifs de l’organisation sont les suivants :
- Promouvoir nos valeurs francophones;
- Mettre en valeur l’importance de l’agriculture;
- Encourager et inciter les relations intergénérationnelles tel que le transfert d’expériences et le partage du vécu; et
- Être rassembleur entre les différents groupes sociaux du village de St-Albert.
1.5 L’organisation aura tous les pouvoirs accordés par la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario et ceux lui étant attribués conformément à cette loi et par les présents statuts et règlements.
ARTICLE 2 : MEMBRES
2.1 Catégories de membres
L’adhésion à l’organisation est ouverte aux personnes qui répondent aux critères suivants :
- Membres résidents du quartier 3 : Toute personne âgée de 18 ans et plus, résidant dans le quartier 3 de la municipalité de La Nation, est éligible à devenir membre sans frais d’adhésion. Une fois son adhésion confirmée par le formulaire officiel, cette personne demeure membre sans obligation de renouvellement, tant qu’elle réside dans le quartier 3 et qu’elle n’a pas été sanctionnée par l’organisation.
- Membres à vie : Toute personne âgée de 18 ans et plus, résidant ou non dans le quartier 3, peut obtenir le statut de membre à vie en acquittant une cotisation unique de 300 $. Ce statut est permanent et demeure valide même en cas de déménagement. De plus, les membres à vie de l’ancienne coopérative conservent automatiquement leur adhésion au sein de l’OBNL, sans obligation de renouvellement.
2.2 Acceptation de l’adhésion
- L’adhésion des résidents du quartier 3 est pré-approuvée mais nécessite une confirmation via un formulaire simple (papier ou numérique). Ce formulaire permet de :
- Confirmer leur intérêt et consentement à être membre.
- Assurer la conformité avec la Loi sur les OBNL de l’Ontario.
- Une fois confirmé, un membre résident du quartier 3 ne perd son statut de membre que s’il déménage hors du quartier ou s’il est suspendu ou destitué pour une infraction aux règlements.
- Un ancien membre résident du quartier 3 qui déménage ne peut conserver son adhésion qu’en devenant membre à vie en payant la cotisation unique de 300 $.
2.3 Droits et privilèges des membres (pour les 2 catégories)
- Les nouveaux membres reçoivent un certificat numéroté;
- Les membres ont le droit d’être élus au conseil d’administration;
- Les membres ont droit de vote à l’assemblée générale annuelle de l’organisation;
- Les membres ont le droit de faire et de présenter des propositions à l’assemblée générale annuelle;
- Les membres ont le droit de soumettre des noms de candidatures aux postes d’administrateurs du conseil d’administration.
2.4 Démission, suspension ou destitution des membres
2.4.1. Perte volontaire du statut de membre
- Un membre peut démissionner à tout moment en envoyant un avis écrit au conseil d’administration;
- La démission est effective dès la réception de l’avis écrit et entraîne la perte immédiate des droits associés à l’adhésion.
2.4.2. Suspension ou expulsion pour non-respect des règlements
Le conseil d’administration peut, par décision majoritaire, suspendre ou expulser un membre qui :
- Enfreint les règlements de l’organisation;
- Nuit à la réputation ou au bon fonctionnement de l’organisation;
- Refuse de respecter les décisions officielles de l’assemblée générale ou du conseil d’administration;
- A un comportement violent, discriminatoire ou irrespectueux envers un autre membre, un administrateur ou un employé de l’organisation.
2.5 Processus disciplinaire
Toute décision disciplinaire suivra le processus suivant :
- Avertissement écrit : Un premier avertissement est envoyé au membre concerné, précisant la nature du problème et les attentes de correction.
- Suspension temporaire (si nécessaire) : Si le problème persiste après l’avertissement, le conseil d’administration peut suspendre le membre pour une période déterminée.
- Destitution définitive : En cas de faute grave ou de récidive après une suspension, le conseil d’administration peut voter l’expulsion définitive du membre.
2.6 Droit d’appel
- Un membre suspendu ou destitué peut soumettre un appel écrit au conseil d’administration dans les 15 jours suivant la notification.
- Le conseil d’administration doit examiner l’appel et rendre une décision finale dans un délai de 30 jours.
2.7 Impact d’une suspension ou destitution
- Un membre suspendu perd son droit de vote et de participation aux activités durant la période de suspension.
- Un membre destitué perd définitivement tous ses droits au sein de l’organisation et ne peut plus postuler pour une réadhésion avant un délai minimal de 12 mois, sauf décision contraire du conseil d’administration.
ARTICLE 3 : CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES
3.1 L’exercice financier se termine le 31 décembre de chaque année. Les états financiers sont présentés à l’assemblée générale annuelle pour son approbation.
ARTICLE 4 : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
4.1 L’organisation est dirigée par :
- 4.1.1 son assemblée générale annuelle (AGA);
- 4.1.2 son conseil d’administration (CA);
ARTICLE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE (AGA)
5.1 L’autorité première de l’organisation réside dans son assemblée générale.
5.2 L’AGA des membres doit avoir lieu dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’exercice financier de l’organisation, ceci dit entre janvier et fin mars de l’année suivante. Les états financiers de l’année fiscale précédente y seront présentés pour son approbation.
5.3 L’AGA permet d’élire les membres du CA.
5.4 L’AGA est composée de tous les membres de l’organisation. Elle est l’autorité suprême et peut révoquer toute décision prise par le CA ou par les différents comités et sous-comités, si elle considère cette décision comme étant contraire aux principes qui l’animent, moyennant un vote des deux tiers (2/3) des membres présents. L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi par le CA.
5.5 Convocation
- 5.5.1 La convocation de toute assemblée générale sera faite par un avis écrit sur les médias sociaux de l’organisation et publié aux membres inscrits, indiquant la date, l’heure, l’endroit et les buts de l’assemblée.
- 5.5.2 Le délai de convocation de l’AGA sera d’au moins trente (30) jours ouvrables.
5.6 Élection
- 5.6.1 L’AGA élit les personnes aux postes de l’exécutif, soit la présidence, le secrétaire et le trésorier, ainsi que les autres administrateurs et responsables de comité du CA.
- 5.6.2 Sur recommandation du CA, un président d’élection dirige les élections lors de l’AGA. Cette personne assume la présidence de l’assemblée pour la durée du vote et n’a pas droit de vote elle-même. Elle peut nommer des scrutateurs pour la seconder dans son travail.
- 5.6.3 Toute personne qui signifie au président d’élection son intention de solliciter un poste et qui remplit les exigences de ce dit poste peut poser sa candidature.
- 5.6.4 Tous les candidats sont élus au suffrage universel.
5.7 Assemblée générale extraordinaire (AGE)
- 5.7.1 L’assemblée générale se réunit en session extraordinaire à la demande du CA.
- 5.7.2 L’avis de convocation est fait suite à une demande écrite d’une AGE signée par les demandeurs et remise à un membre du CA.
- 5.7.3 Si le CA refuse ou est incapable de convoquer une AGE dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, les requérants pourront donner l’avis de convocation selon les modalités prescrites.
- 5.7.4 L’avis de convocation d’une AGE doit être publié, au moins vingt (20) jours avant la tenue de ladite assemblée. L’ordre de jour, l’heure et le lieu de la tenue d’une AGE est remis à chacun des membres au moins quinze (15) jours avant la date de l’assemblée.
- 5.7.5 Seuls les points spécifiés à l’ordre du jour dans l’avis de convocation pourront être discutés à l’AGE.
5.8 Vote
- 5.8.1 À toute assemblée générale ou extraordinaire, chaque membre a droit à un seul vote. Les votes par procuration ne sont pas valides. À toute assemblée, les voix se prennent par vote ouvert ou, si tel est le désir d’au moins trois (3) membres, par scrutin secret.
- 5.8.2 Les décisions sont prises à la majorité simple des votes des membres. S’il y a égalité des voix, la présidence d’assemblée a un droit à un vote prépondérant.
ARTICLE 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
6.1 Conseil d’administration (CA)
Le CA est composé d’au moins sept (7) membres et d’au plus neuf (9)
membres. Il comprend :
- Un président
- Un trésorier
- Un secrétaire
- Un membre responsable du Comité du Parc
- Un membre du Comité de revitalisation de la rue Principale
- Deux membres responsables du Comité du Centre
- Le conseiller municipal du quartier 3 de la municipalité de La Nation (à titre de membre ex officio)
- Jusqu’à un (1) administrateur supplémentaire, selon les besoins
- L’un des administrateurs doit être un représentant de Desjardins tant qu’il restera des fonds dans le compte de fiducie.
Le mandat du CA est d’une durée de deux (2) ans. Tous les membres du CA ont droit de vote.
6.2 Les officiers de l’organisation sont le président, le secrétaire et le trésorier de l’organisation. Ils forment ensemble le comité de direction du CA de l’organisation.
- Le président a préséance sur tout, préside les réunions du CA, l’assemblée générale et le comité de direction. Il est membre d’office de tous les comités. Il s’occupe des services aux membres.
- Le secrétaire est responsable des procès-verbaux, des convocations, la correspondance officielle de l’organisation (statuts & règlements) et peut authentifier les pièces émises par l’organisation.
- Le trésorier est responsable des finances.
- Les conseillers (administrateurs) sont élus afin d’assurer une représentation équitable des groupes de membres au CA. Chaque conseiller doit se tenir au courant des préoccupations des membres de l’organisation.
- Le conseiller municipal du quartier 3 est membre ex officio, c’est-à-dire qu’il en fait partie en vertu de l’exercice de ses fonctions d’élu municipal. Il a le droit de vote.
6.3 Le CA peut former les comités qu’il juge à propos et leur donner les mandats requis. Les comités sont formés de membres du CA et d’autres membres de l’organisation, au besoin.
6.4 Éligibilité
- 6.4.1 Tout membre en règle sera éligible de siéger au CA et pourra remplir de telles fonctions.
6.5 Quorum
- 6.5.1 Le quorum est constitué de plus de la moitié des membres siégeant au CA.
6.6 Entre les réunions du CA, le président et deux (2) membres du comité de direction du conseil d’administration ont le pouvoir de décision lorsque les délais ne permettent pas une rencontre.
6.7 Démission
- 6.7.1 Le CA peut exiger la démission d’un dirigeant du CA qui n’a pas participé aux activités, réunions de comités ou réunions du CA ou qui a un comportement qui va à l’encontre des politiques des statuts et règlements de l’organisation.
6.8 Rémunération
- 6.8.1 Les dirigeants du CA ne sont pas rémunérés mais peuvent être remboursés selon la politique en vigueur de l’organisation dans le cas de dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions.
- 6.8.2 Les membres du CA, ou toute autre personne liée aux membres du CA qui ont d’une manière ou d’une autre des intérêts directs ou indirects dans tout contrat ou contrat proposé avec la personne morale, doivent divulguer par écrit la nature et la portée de leurs intérêts dans le contrat de l’organisation ou doivent faire une demande pour que la nature et la portée de leurs intérêts soient notées au procès-verbal du CA.
6.9 Poste vacant
- 6.9.1 Le CA peut déclarer vacant un poste lorsque son titulaire perd la qualité nécessaire à sa nomination ou démissionne ou est destitué ou suspendu, manque trois réunions consécutives sans avoir motivé son absence ou décède.
- 6.9.2 Toute vacance est comblée dans un délai de 90 jours par le CA, qui pourra nommer un remplaçant pour terminer le mandat du poste laissé vacant.
ARTICLE 7 : AMENDEMENTS
7.1 Modification des statuts
- 7.1.1 Toute adoption, modification ou abrogation des présents statuts doit être formulée et adoptée par le CA, entérinée par un vote d’au moins les deux tiers des membres présents à une réunion de l’assemblée générale des membres et n’entrera en vigueur qu’après l’approbation de l’autorité compétente. Tout projet de modification des statuts doit être envoyé aux membres trois (3) semaines avant la tenue de ladite assemblée.
7.2 Modifications des règlements
- 7.2.1 Toute adoption, modification ou abrogation des présents règlements doit être formulée et adoptée par le CA, entérinée par un vote d’au moins les deux tiers des membres présents. Ils sont alors en vigueur suite à l’approbation des membres à l’AGA.
ARTICLE 8 : AUTORITÉ
8.1 Signature des effets de commerce
- 8.1.1 Tous les chèques du compte régulier, billets, lettres de change et autres effets négociables pour le compte de l’organisation doivent être signés, tirés, acceptés, ou endossés par deux (2) personnes, soit le président, le secrétaire ou le trésorier.
8.2 Signature des autres documents
- 8.2.1 Les autres documents requérant la signature de l’organisation doivent être signés par le président et le secrétaire à moins qu’une ou plusieurs personnes ne soient à leur place chargées par résolution du CA.
ARTICLE 9 : DISPOSITION DES BIENS
9.1 Si pour une raison quelconque l’organisation cesse d’opérer, les biens seront remis à des organismes à but non lucratif ayant des buts comparables à l’organisation, situé à St Albert et moyennant l’autorisation du ministère des Finances de l’Ontario.
Règlements
ARTICLE 1 : CODE DE PROCÉDURE
1.1 La procédure à suivre durant les séances de l’organisation s’inspire du code Morin.
ARTICLE 2 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
2.1 Réunion du Conseil d’administration (CA)
Les réunions du CA ont lieu au moins quatre fois par an. Le délai de convocation sera normalement d’au moins une (1) semaine. Les réunions du comité de direction sont convoquées au besoin par la présidence.
2.2 Rémunération
Les membres du CA ne seront pas rémunérés pour leur travail durant leur mandat mais peuvent se faire rembourser pour les dépenses encourues dans l’exercice de leurs fonctions.
2.3 Démission
Un membre du CA cesse de faire partie du CA et d’occuper sa fonction :
- s’il offre sa démission au CA à compter du moment où celui-ci, par résolution, l’accepte;
- s’il cesse d’être un membre.
2.4 Vacances
Toute vacance survenue au sein du CA, pour quelque raison que ce soit, peut être comblée par les membres du CA jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale.
2.5 Endroits et heures de réunion
Le président du CA peut déterminer l’endroit et l’heure des réunions avec l’accord des membres du conseil.
2.6 Absences
Tout membre du CA qui ne peut assister à une réunion doit signaler à l’avance son absence au secrétaire, qui en avisera le président. Un membre du Conseil manquant trois (3) réunions consécutives sans en motiver la cause pourra être expulsé du conseil.
ARTICLE 3 : COMITÉS PERMANENTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
3.1 Le CA se dotera de cinq comités permanents, chacun ayant un mandat spécifique pour assurer la gestion et le développement des services communautaires.
À compter du 1er janvier 2026, à la condition d’une entente conclue entre le CA de l’organisation et la municipalité de La Nation, la municipalité transférera la propriété et la gestion des installations et la responsabilité de la programmation des loisirs et de la récréation du quartier 3 (centre communautaire et parc Jean-Maurice Lavergne) à l’organisation du groupe communautaire St-Albert, Inc. Ce transfert sera accompagné d’une subvention annuelle, permettant à l’organisation d’assurer la gestion efficace des infrastructures et des activités destinées aux résidents.
La municipalité céderait ainsi la propriété des installations et confierait la responsabilité de la programmation des loisirs et de la récréation du quartier 3 au groupe communautaire de St-Albert. Ce transfert inclura une subvention annuelle afin de soutenir la gestion et l’entretien des infrastructures, sous réserve d’une entente officielle avec le CA.
Dans ce contexte, les comités du parc et du centre communautaire auront la responsabilité de l’entretien et de l’administration des installations concernées.
3.2 Les comités permanents
- Comité des finances
Responsable de la gestion du compte bancaire, des divers folios et des levées de fonds, selon les priorités et décisions du CA. Il est présidé par le trésorier, accompagné de membres de la communauté. - Comité Communication & Marketing
Chargé de la gestion des pages Facebook, des sites web et de la publicité pour assurer la visibilité des initiatives communautaires. Il est présidé par le secrétaire, avec l’appui de membres de la communauté. - Comité du Parc
Responsable de l’entretien, du développement et de l’organisation des activités au parc Jean-Maurice Lavergne. Il est composé d’un membre du CA et d’au moins 3 membres de la communauté. - Comité du Centre Communautaire
Responsable des opérations, de l’entretien des installations, ainsi que de l’animation et de l’organisation des activités et événements du centre communautaire. Il est formé d’au moins deux membres du CA et d’au moins 3 membres de la communauté. - Comité de la revitalisation de la rue Principale
Responsable d’améliorer et de dynamiser la rue Principale de St-Albert. Il est composé d’un membre du CA et d’au moins 3 membres de la communauté.
Chaque comité fonctionne sous la supervision du CA, se réunit au besoin et présente régulièrement un rapport de ses activités au CA.
Article 4 : Code de Conduite
Les membres du Conseil d’administration doivent :
- Agir dans le respect de toutes les lois applicables et se conformer à l’esprit et à l’intention de la loi et les valeurs de l’organisation. Les directeurs ne doivent ni commettre ni tolérer un acte illégal ou contraire à l’éthique, et ne doivent pas inciter autrui à le faire;
- Traiter les autres avec respect et dignité, et d’une façon qui inspire confiance;
- Les directeurs doivent s’assurer que le conseil exécute ses fonctions d’une façon transparente, apparemment équitable et qui résisterait à un examen minutieux du public;
- Agir avec honnêteté et intégrité, et se conformer à des normes éthiques sévères dans le cadre de toute question d’ordre personnel ou professionnel. Les directeurs doivent s’abstenir d’adopter une conduite qui tire avantage de leur poste. Les directeurs doivent se conduire de façon conforme à la nature de leurs responsabilités et favorable au maintien de la confiance du public.
Approuvé par l’AGA , le 16 mars 2025.